Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site drj-spa.fr est édité par :

Raison sociale : EIRL FLORIAN MOUGEL
Nom et prénom du dirigeant : MOUGEL Florian
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse du siège social : 3 route du Pont de Cleurie, 88120 Le Syndicat, France
SIREN : 750 317 059
SIRET (siège) : 750 317 059 00046
RCS : 750 317 059 R.C.S. Épinal (inscrit le 22/03/2012)
Code APE / NAF : 81.30Z — Services d’aménagement paysager
N° de TVA intracommunautaire : FR35 750 317 059
Téléphone : 06 71 31 10 84
Email : florian.drj@gmail.com

Directeur de la publication : MOUGEL Florian

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

Le site a été conçu et développé par :

– Aozora Production : https://www.aozoraproduction.com
– Damien Normand :  https://damien-normand.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site drj-spa.fr (textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de l’EIRL Florian Mougel, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.

Responsable du traitement : MOUGEL Florian — EIRL Florian Mougel

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, numéro de téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par email à florian.drj@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation.

6. COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4), un service de mesure d’audience fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis), afin d’analyser la fréquentation du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Google Analytics dépose des cookies permettant de collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées, la durée des visites et la provenance du trafic. Ces données sont agrégées et ne permettent pas l’identification directe des utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL), le dépôt de cookies de mesure d’audience non strictement nécessaires est soumis au recueil préalable de votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment :
– Modifier vos préférences de cookies depuis le module dédié du site.
– Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies (les modalités varient selon le navigateur utilisé).
– Vous opposer au suivi Google Analytics via le module complémentaire de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site drj-spa.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’EIRL Florian Mougel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

—

Dernière mise à jour : avril 2026